J.O. 40 du 16 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR : MCCI0700088A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2006 susvisé est complété comme suit :
L'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
Diplôme national d'arts plastiques, option art et design, mention objet ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, mention objet ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option design, mention objet.Article 2
La disposition inscrite à l'article 1er prend effet à partir de l'année scolaire 2007-2008.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
O. Kaeppelin